Question de M. FOY Alfred (Nord - NI) publiée le 05/08/1999
M. Alfred Foy appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les personnes victimes d'une maladie causée par l'exposition à l'amiante, dans le cadre professionnel. Il semble que de nombreux cas, dépistés récemment, ne font pas toujours l'objet d'une reconnaissance spécifique et immédiate par les institutions sanitaires, et sont considérés, en revanche, comme entraînant l'inaptitude à travailler, sans toutefois ouvrir des droits à indemnités. Une plainte en justice reste le seul recours de ces personnes, évincées ainsi, officieusement, du marché de l'emploi. Il semble que, compte tenu de leur fragile état de santé et de leur situation financière précaire, cette solution s'avère déplorable. Il la remercie de bien vouloir lui donner son avis sur cette question.
- page 2620
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le