Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 05/08/1999
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation qui prévaut actuellement et depuis de nombreux mois au Togo. En effet, force est de constater que depuis plusieurs mois les exactions, les violations répétées des droits de l'homme se multiplient. Ainsi, et au regard des informations dispensées par nombre d'organisations non gouvernementales militant pour le respect des droits de l'homme, il semble que les exécutions extrajudiciaires aient connu, ces derniers mois, une augmentation de leur nombre, que les détentions arbitraires soient légion et que le recours à la torture soit quasi systématique. Devant un tel bilan et de telles informations, il lui demande quelles mesures compte prendre le ministère afin que le gouvernement togolais respecte les droits de l'homme.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 16/09/1999
Réponse. - La France suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation intérieure togolaise, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l'homme. En novembre 1998, en raison des contestations auxquelles a donné lieu le déroulement de l'élection présidentielle de juin 1998, elle a suspendu sa coopération bilatérale avec le Togo, conformément à une décision similaire prise par l'Union européenne et de manière à encourager les autorités de ce pays à une meilleure application des principes démocratiques et de respect des droits de l'homme. Tous les projets de coopération nouveaux ont été de ce fait interrompus, tant aux plans civil que militaire. L'effectif de nos assistants techniques militaires, qui sont placés auprès des forces armées togolaises pour renforcer, notamment, leurs capacités de lutte contre la criminalité et de santé militaire, est appelé à décroître dans les prochains mois. Par ailleurs, dans le cadre du dialogue intertogolais, la France a soutenu au sein de l'Union européenne le principe d'une " facilitation ", menée par quatre " facilitateurs indépendants ", qu'ont respectivement nommés l'organisation internationale de la francophonie, l'Union européenne, l'Allemagne et la France. Au terme d'une réunion qui s'est tenue, avec le concours des facilitateurs, à Lomé du 19 au 29 juillet, un accord-cadre politique a été signé par les autorités et l'ensemble de l'opposition. Cet accord, conclu par toutes les parties le 29 juillet, marque un pas important sur la voie de la stabilisation et du progrès de la démocratie au Togo. Il prévoit que le président Eyadéma s'engage, conformément à la constitution, à ne pas se représenter à l'élection présidentielle de 2003 et à dissoudre l'Assemblée nationale dès le mois de mars 2000 pour procéder à de nouvelles élections législatives. L'organisation des élections sera confiée à une commission électorale mixte indépendante.
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