Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 05/08/1999
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la vive émotion suscitée auprès des chambres régionales des métiers par l'annonce de possibilités de réductions importantes des crédits d'animation économique pour l'année 1999. Si cette réduction devait être confirmée, elle aurait des conséquences particulièrement graves comme le licenciement de certains agents statutaires et la mise en péril du travail d'animation économique et d'assistance exercé par les chambres des métiers. En conséquence, il lui demande de confirmer ou d'infirmer cette réduction de crédit, et de préciser quelles actions il compte mener pour marquer la volonté du Gouvernement d'assurer le financement prévu des services économiques des chambres des métiers, conformément aux engagements pris dans le cadre des programmes triennaux.
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Transmise au ministère : Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 30/09/1999
Réponse. - Le département ministériel chargé de l'artisanat et du commerce encourage les chambres de métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat à impulser ou conduire des actions concourant au renouvellement, à la dynamisation et à la modernisation de ce secteur d'activité qui joue un rôle reconnu dans la vie économique locale, comme en matière d'emploi. C'est pourquoi, il mobilise des concours financiers pour permettre à la fonction " d'animation économique " de ces organismes de rendre des services de qualité à la collectivité. Dans ce cadre, il pourra, en conformité avec la réglementation européenne et les objectifs définis, être fait appel, au cas par cas, sur la base de projets établis au plan local, à des financements complémentaires provenant du Fonds social européen. En ce qui concerne le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC), dans le cadre des opérations sectorielles ayant pour but d'accompagner des actions ayant un impact national ou au minimum interrégional, telles qu'elles sont définies par la circulaire du 21 juin 1999 relative aux modalités d'intervention du FISAC, des opérations se rattachant à l'animation économique des professions artisanales pourront, sur la base de projets pouvant s'étendre sur trois ans, être éligibles à un financement. Cette opportunité nouvelle offerte aux organisations professionnelles devrait permettre de conforter l'action de l'Etat en matière d'animation économique pour le secteur de l'artisanat. Pour l'avenir, les axes d'intervention privilégiés à mettre en uvre à partir du 1er janvier 2000 seront définis après concertation avec les partenaires professionnels et les organismes consulaires, dans le courant du deuxième semestre de cette année.
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