Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 05/08/1999
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la difficile situation des porteurs d'emprunts russes. Malgré la signature des accords prévoyant l'indemnisation, les porteurs d'emprunts, qui se voient spoliés à 99 %, n'ont toujours pas reçu un centime. Aussi, elle lui demande, d'une part, que les résultats du recensement soient rendus publics et, d'autre part, que le projet de loi d'indemnisation soit déposé dans les plus brefs délais afin que le Gouvernement tienne ses promesses de versement d'un acompte.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/11/1999
Réponse. - Les particuliers qui le souhaitaient avaient la possibilité, entre le 6 juillet 1998 et le 5 janvier 1999, de déposer leurs titres d'emprunts russes dans l'une des 4 000 trésoreries publiques, afin que ceux-ci soient recensés. Ces titres sont en cours de traitement. A ce jour, près de 90 % de ces titres ont été vérifiés par le Trésor public, dont les agents procèdent depuis plusieurs mois à ce travail minutieux et inédit avec beaucoup de dévouement. Au total, plus de 300 000 porteurs ont fait recenser plus de 9 millions de titres, la plupart rédigés en cyrillique, et dont les services ont répertorié 4 000 variétés différentes. Dès que les derniers contrôles indispensables pour garantir la sécurité des opérations et préserver les intérêts des porteurs auront été réalisés, les chiffres définitifs seront communiqués. Dans les prochaines semaines, M. Jean-Claude Paye, conseiller d'Etat, remettra au Gouvernement un rapport et des propositions concernant les modalités d'indemnisation des porteurs de titres d'emprunts russes. Ce rapport servira de base à des dispositions législatives qui seront soumises au Parlement dans les meilleurs délais.
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