Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 29/07/1999
M. Serge Lepeltier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le processus d'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Alors que le recensement des personnes ayant vocation à être indemnisées s'est achevé le 5 janvier 1999, il souhaiterait connaître précisément les conclusions tant de ce recensement que de la commission de suivi présidée par le conseiller d'Etat, M. Jean-Claude Paye et le remercie de lui indiquer sous quels délais le Gouvernement compte déposer le projet de loi d'indemnisation en vue d'un examen aussi proche que possible par le Parlement et d'un versement rapide des sommes dues.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/08/1999
Réponse. - Le recensement des porteurs de titres d'emprunts russes et des victimes de spoliations en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. Les résultats seront connus dans quelques semaines et rendus publics, tout comme les conclusions du rapport que remettra au Gouvernement la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, lorsqu'elle aura terminé ses travaux. Sur cette base, le Gouvernement transmettra au Parlement dans les meilleurs délais une proposition d'indemnisation, afin de clore rapidement, dans la transparence et l'équité, le dossier des emprunts russes et des spoliations en Russie. Le montant de l'indemnisation sera égal à celui versé par la Russie, qui s'est engagée à payer à la France 400 millions de dollars, accrus du placement des sommes versées par la Russie dans l'attente de l'indemnisation.
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