Question de M. d'ATTILIO Henri (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 29/07/1999
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision de suspension provisoire des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam, qui a pris effet le 9 mai 1999. Cet arrêt dans le processus a suscité une vive émotion chez les adoptants ou postulants à l'adoption d'enfants vietnamiens ainsi qu'au sein des associations qui les aident dans leurs démarches. Si la négociation d'une convention et la mise en place de dispositions tendant à juguler les trafics d'enfants ne sont pas à remettre en cause, des interrogations se font jour quant à l'impérative nécessité de stopper les procédures d'adoption pendant cette période de négociations. Compte tenu des effets que ce type de suspension implique, tant sur les enfants abandonnés dans des conditions affectives et matérielles extrêmement précaires que sur les familles engagées dans des démarches d'adoption qui voient leurs espoirs réduits à néant, il lui demande de bien vouloir l'éclairer sur les raisons qui ont motivé cette suspension et les perspectives qui existent dans l'état actuel des choses.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/09/1999
Réponse. - Le Gouvernement a effectivement décidé de suspendre, provisoirement, les procédures d'adoption entre la France et le Vietnam jusqu'à la conclusion d'un accord de coopération entre les deux pays. Cette mesure a été prise sur la base d'une recommandation transmise au Gouvernement par l'autorité centrale pour l'adoption internationale, chargée notamment de superviser l'application par la France de la convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Cette autorité a estimé que les conditions de régularité et de transparence de trop nombreuses adoptions n'étaient plus respectées et qu'il était nécessaire de faire le point avec les autorités vietnamiennes qui en avaient d'ailleurs exprimé aussi le souhait. Le Gouvernement est, au demeurant, tout à fait sensible aux préoccupations que vous avez exprimées concernant les demandes des familles adoptives. Il est pleinement conscient de la nécessité de permettre la reprise des adoptions au Vietnam le plus rapidement possible, dès lors que toutes les garanties nécessaires auront été prises pour empêcher les graves dérives constatées. A cet effet, la négociation d'un accord, dont le principe même est partagé par les autorités de Hanoi, est engagée. La première session de négociation de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption s'est déroulée à Hanoi du 28 au 30 juin. Une seconde session devrait se tenir en septembre à Paris avec pour objectif d'aboutir à la conclusion d'un accord. Je puis vous assurer du souhait du Gouvernement de faire en sorte que les adoptions puissent reprendre avec le Vietnam le plus tôt possible, sur des bases nouvelles et assainies, avec la mise en place d'une véritable coopération avec les autorités vietnamiennes.
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