Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/07/1999
M. Serge Mathieu soulignant l'intérêt du rapport annuel du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en application de l'article 18 de la loi nº 85-1376 du 23 décembre 1985, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de lui préciser s'il est prévu la tenue d'une nouvelle conférence de citoyens, dont la première a eu le mérite de démontrer que l'exercice était possible et que les conclusions d'un rapport de citoyens pouvaient utilement compléter les avis des initiés. " En perfectionnant la formule déjà utilisée, les pouvoirs publics devraient disposer d'un outil propre à gérer, dans un meilleur climat de confiance, les avancées technologiques des années à venir. "
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/2000
Réponse. - La formule de la " conférence des citoyens " et le succès qu'a remporté auprès du grand public celle de juin 1998 ont retenu toute l'attention des pouvoirs publics. Dans la mesure où cette rencontre a pu se tenir à l'initiative du Parlement, il appartient à celui-ci et à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques en particulier d'apprécier en toute opportunité l'intérêt de renouveler cette expérience.
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