Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/07/1999
M. Serge Mathieu saluant l'intérêt et l'importance du rapport annuel du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en application de l'article 18 de la loi nº 85-1376 du 23 décembre 1985, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui a indiqué que " le citoyen ne doit aucunement être exclu du débat ", de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du CSRT soulignant " la nécessité pour les décideurs de disposer à tout moment d'outils cohérents d'observation et de mesure, afin de fonder l'analyse et l'anticipation ".
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Transmise au ministère : Recherche
Réponse du ministère : Recherche publiée le 11/05/2000
Réponse. - La phrase extraite du rapport 1999 du CSRT conclut le chapitre consacré à " l'élaboration de nouveaux équilibres dans la recherche publique ". " Disposer, à tout moment, d'outils cohérents d'observation et de mesure " est effectivement un préalable avant toute prise de décision par l'autorité de tutelle des organismes de recherche. Ces outils existent. L'Observatoire des sciences et techniques (OST), groupement d'intérêt public créé en 1990, associe treize membres et est placé sous le contrôle du ministère. Cet organisme publie un rapport biennal présentant des indicateurs chiffrés et commentés sur l'évolution des activités de recherche. Le cinquième et dernier rapport, intitulé " Science et technologie, indicateurs 2000 ", a été publié en décembre 1999. Ce rapport, comme les précédents, inclut des données aussi bien sur les organismes publics et privés de recherche que sur la recherche universitaire et permet d'effectuer de multiples comparaisons disciplinaires, sectorielles, régionales, nationales et internationales. Par ailleurs, la direction de la programmation et du développement élabore chaque année deux rapports, l'un consacré à la recherche et au développement dans les administrations, l'autre à la recherche et au développement dans les entreprises. Ces outils appréciables, et néanmoins perfectibles, sont complétés par des études ponctuelles. Le bureau de l'information scientifique et technique à la mission de l'information et de la culture scientifiques et techniques et des musées de la direction de la recherche, outre son rôle de veille scientifique, développe de nouveaux indicateurs destinés à compléter les données statistiques permettant au ministère d'évaluer son action et de s'engager dans une politique prospective.
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