Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/07/1999
M. Serge Mathieu saluant l'intérêt et l'importance du rapport annuel du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique, en application de l'article 18 de la loi nº 85-1376 du 23 décembre 1985, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie qui, en préfaçant ce rapport, a indiqué que " le citoyen ne doit aucunement être exclu du débat ", de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) tendant à créer un institut pour la formation " d'entrepreneurs et de porteurs de projets ", puisque " les expériences existantes de formation-développement associant universités, lycées techniques et professionnels aux partenaires régionaux de l'emploi et aux professionnels du développement économique d'un bassin d'emploi ou d'une région sont des exemples à suivre et à généraliser ".
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 30/09/1999
Réponse. - La mise en place d'un institut spécialisé dans la formation et l'accompagnement des porteurs de projets est prévue dans le cadre du prochain contrat quadriennal de développement 1999-2002 du CNAM, actuellement en préparation. Cet institut, qui constituera un pôle de compétence à vocation nationale, sera localisé auprès du centre régional de Lorraine, à Nancy. Dans le principe, les acteurs en seront le centre régional de Lorraine, les chaires du département économie et gestion du CNAM et les collectivités territoriales ; certains aspects du projet sont toutefois encore en cours d'élaboration, notamment le calendrier de mise en place et les moyens nécessaires, qui seront définis lors de la négociation du contrat quadriennal du CNAM d'une part, et du contrat Etat-région Lorraine, d'autre part.
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