Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 29/07/1999
M. Serge Mathieu s'inspirant du rapport annuel du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT), sur l'évaluation de la politique nationale de recherche et de développement technologique, réalisé en application de l'article 18 de la loi nº 85-1376 du 23 décembre 1985, demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie s'il prévoit, à l'avenir, de construire le budget civil de la recherche et du développement technologique (BCRD) " en pleine connaissance de l'insertion régionale et internationale des acteurs de la recherche (contrats de plan de développement Etat-régions, programmes internationaux) ". C'est à cette condition que l'objectif annoncé de contribuer à l'aménagement du territoire pourrait être atteint.
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Transmise au ministère : Recherche
Réponse du ministère : Recherche publiée le 06/07/2000
Réponse. - L'aménagement du territoire fait partie intégrante des orientations de la politique de recherche du ministère, bien que celle-ci ne puisse être réduite à cette seule dimension. Dans leur volet " recherche et enseignement supérieur ", les contrats de plan Etat-régions (CPER) sont destinés précisément à évaluer les besoins et les priorités des régions dans ce domaine, en prenant appui sur l'existence de compétences scientifiques reconnues et sur la nature du tissu économique local. Dans le cadre des contrats de plan Etat-régions 2000-2006, l'Etat apportera sur sept ans quelque 120 milliards de francs dont 18,3 seront consacrés au financement de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre du plan U3M (université du 3e millénaire). Le BCRD intégrera dans sa subvention annuelle aux organismes de recherche, au titre de la loi de finances, le financement des projets retenus dans ce cadre, pour permettre à ceux-ci de faire face à leurs engagements. Par ailleurs, un réseau de près d'une vingtaine de centres nationaux de recherche technologique associant laboratoires, universités, organismes publics et grandes entreprises sera mis en place sur tout le territoire. Enfin, dans la perspective de la construction d'un espace européen de la recherche, la dépense nationale pour les très grands équipements sera réorientée vers un partenariat plus étroit, ce qui autorisera la France à être éligible pour l'accueil d'équipements beaucoup plus performants.
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