Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 29/07/1999
M. Guy Fischer appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition nº 17 de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), laquelle prévoit d'effectuer des milliards d'économie sur la prise en charge du traitement de l'insuffisance rénale par dialyse. Une telle réduction d'enveloppe semble d'autant plus brutale et malvenue que le nombre de patients dialysés augmente d'environ 5 % par an. La proposition de la CNAM est également paradoxale puisqu'elle vise à la fois à augmenter le nombre de transplantations d'organes et à développer la dialyse hors centre. Or, il est prouvé que le succès de la greffe est étroitement liée à la qualité de la dialyse, donc à une étroite surveillance en milieu hospitalier. Enfin, il est à craindre que la réduction du montant des enveloppes consacrées à ces soins ne conduise à une augmentation de la mortalité ou à des traitements discriminatoires, selon l'âge ou le degré de défaillance de l'organe. Cette mesure risquant de mettre en cause la qualité des soins, donc la satisfaction d'un besoin, il lui demande instamment de prendre les dispositions nécessaires pour conforter et développer la pratique de la dialyse dans notre pays. Il lui demande également de bien vouloir prendre en considération la proposition de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux de mise en place d'un recensement des malades, qui permettrait d'évaluer précisément les résultats en fonction des traitements.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 19/10/2000
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
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