Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 29/07/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la délimitation en Afrique de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). Cette ZSP va désormais englober l'Afrique du Sud et surtout l'île Maurice et les Seychelles, pays plus riches que le Bostwana mais sont exclus également des pays dont le niveau de développement est relativement faible à savoir la Zambie et le Malawi ainsi que le Lesotho et le Swaziland. Il est à craindre comme le note le document de travail du Sénat : " Le Botswana : un modèle pour l'Afrique " que la non-inclusion de ce pays, au risque COFACE excellent, ne suscite une incompréhension durable et ne s'avère, à terme, un obstacle à l'obtention des marchés publics pour les entreprises françaises au Bostwana. Il demande quels sont les critères ayant présidé à ces choix pour le moins arbitraires.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 09/09/1999
Réponse. - Les contours de la zone de solidarité prioritaire (ZSP) ont été définis par le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID), le 28 janvier 1999. La liste des pays retenus, révisable chaque année par le CICID, rend compte de la volonté d'accroître l'efficacité et la cohérence de l'aide publique bilatérale de la France en faveur du développement, en la concentrant et en la rendant sélective. Trois critères majeurs ont présidé à l'inclusion dans la ZSP, le premier d'entre eux étant une condition nécessaire à l'éligibilité des pays : a) Situation économique et financière des pays. La ZSP comprend des pays parmi les moins développés en termes de revenus et n'ayant pas accès aux marchés de capitaux. La ZSP est la zone de concentration de l'aide publique bilatérale au développement de la France sur les pays où cette aide répond à un objectif de solidarité et de développement, et où elle peut produire un effet significatif, en termes économiques et politiques. La ZSP concerne des pays avec lesquels la France a l'intention de renforcer des liens de partenariat. b) Francophonie. La solidarité de la France envers les pays en développement s'exerce naturellement surtout en direction des Etats francophones. c) Renforcement des cohérences régionales. La définition de la ZSP a fait droit également à un principe de cohérence régionale de notre action. A travers la conception d'une stratégie régionale de coopération, et la mise en uvre de projets rassemblant plusieurs pays, conçus en fonction d'ensembles régionaux homogènes, des synergies pourront apparaître. Dans le cas particulier d'Etats qui se trouvent dans la proximité géographique de territoires et départements d'outre-mer, il pourra s'agir aussi de faire des collectivités ultra-marines françaises des acteurs de la coopération au développement régional. Les principes suivants, qui fondent la politique africaine de la France, ont par ailleurs été pris en compte avant d'opérer la sélection des pays : fidélité aux pays avec lesquels nous entretenons une relation historique forte ; ouverture à de nouveaux partenaires, notamment des pays anglophones d'Afrique orientale et d'Afrique australe, conformément aux orientations de notre politique étrangère. Raisons de la non-inclusion d'une dizaine de pays africains dans la ZSP. Il découle de ce qui précède que la ZSP a vocation à ne rassembler qu'un nombre limité de pays. Ainsi en 1999, neuf Etats africains ne figurent pas dans la ZSP, dont effectivement le Bostwana, le Swaziland et la Zambie, ces pays n'ayant pas été considérés lors des nécessaires choix de la constitution initiale de la ZSP comme devant être traités comme prioritaires, en 1999, pour la France. Toutefois il convient de rappeler que cette situation n'est pas figée : chaque année le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, présidé par le Premier ministre, aura à décider de la configuration de la ZSP et à arrêter la liste des pays inclus dans celle-ci.
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