Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 29/07/1999
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'incident survenu le dimanche 4 juillet 1999 au TGV 9880 assurant la liaison Bordeaux-Bruxelles, bloqué six heures durant près d'Orly. Il semble qu'un problème d'alimentation électrique soit à l'origine de l'immobilisation du TGV, ce qui a provoqué l'extinction de l'éclairage et l'arrêt de la climatisation. Les voyageurs se sont ainsi trouvés " piégés ", enfermés dans les wagons pendant une durée extrêmement longue. Cet incident n'est malheureusement pas le premier et il témoigne des risques encore nombreux pour la sécurité et le bien-être des voyageurs. C'est pourquoi il lui demande s'il ne pense pas nécessaire de donner des instructions afin que le dispositif consistant à faire remorquer un TGV par une locomotive diesel de secours soit correctement étudié, notamment pour que ce dépannage s'effectue dans un délai raccouci, et permette le transbordement des voyageurs dans de meilleures conditions de sécurité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/12/1999
Réponse. - La SNCF a indiqué au ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'une panne d'alimentation électrique provoquée par la foudre est effectivement à l'origine de l'immobilisation du TGV 9880 assurant la liaison Bordeaux-Bruxelles, le dimanche 4 juillet 1999, près d'Orly. Ce type d'incident est l'un des plus pénalisants qui puissent se produire sur le résau ferré, notamment en section courante de lignes à grande vitesse lorsque la voie adjacente n'est pas alimentée et ne peut être utilisée pour acheminer une rame permettant le transbordement des voyageurs. Une telle situation implique l'utilisation d'engins moteurs thermiques de secours pour acheminer le train concerné jusqu'à une gare ou une zone alimentée en courant de traction électrique. Elle est également pénalisante, car l'autonomie des batteries de secours assurant l'alimentation de l'éclairage des rames TGV est au maximum d'une heure et demie. Une étude est d'ailleurs en cours pour augmenter cette autonomie. Pour ce qui concerne précisément l'incident du TGV 9880, la rame était immobilisée à proximité d'une voie affectée au trafic de trains de banlieue, située en contre bas de la plate-forme sur laquelle il se trouvait. La topographie des lieux, les abords de la voie, accidentés et boueux, ainsi que les mauvaises conditions atmosphériques ont conduit la SNCF à retenir la solution d'acheminement de la rame par des engins de secours plutôt qu'un transbordement dans un autre train sur le lieu de l'incident. Les engins de secours stationnés à Paris-Montparnasse, dépôt le plus proche du lieu de l'incident, ont été commandés rapidement, soit 10 mn après l'arrêt du train. Ces engins sont arrivés sur le site 45 mn plus tard en raison de certaines difficultés liées à l'itinéraire d'accès. Par ailleurs, la motrice du TGV immobilisé se trouvait dans une zone d'aiguillage donnant accès à une autre voie, également sans alimentation caténaire, ce qui a occasionné des difficultés de man uvre et d'attelage des engins de secours. La SNCF a précisé au ministre que la prise en charge des voyageurs victimes d'un malheureux concours de circonstances et la communication ont été assurées durant toute la durée de l'incident. Plus généralement, la recherche d'améliorations dans la gestion des incidents est un objectif prioritaire de la SNCF, car elle contribue notamment à la sécurrité et à la qualité du service. Certaines conditions, telles la localisation des dépôts d'engins moteurs, la disponibilité en agents de conduite, la situation des accès, le trafic et la vitesse limite des voies d'accès au réseau à grande vitesse depuis le réseau classique constituent des contraintes parfois importantes que l'entreprise ferroviaire s'emploie à réduire. En tout état de cause, la sécurité des circulations et des passagers à bord des trains est la première condition à satisfaire. Dans le cas évoqué par l'honorable parlementaire, le transbordement des voyageurs aurait comporté plus de risques que l'acheminement de ce train par des engins de secours. La SNCF a donc privilégié cette solution qui, malheureusement, présentait l'inconvénient d'un allongement de la durée de résolution de l'incident.
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