Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 29/07/1999
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Il lui rappelle que les accords franco-russes ont été signés le 26 novembre 1996 et que le Gouvernement avait, lors des débats relatifs à leur ratification au Parlement, annoncé l'achèvement du recensement au premier semestre 1998 et l'examen rapide d'un projet de loi d'indemnisation. Or, à ce jour, le sujet n'a pas été abordé et les porteurs s'impatientent, à juste titre, de ce retard. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quel délai il entend présenter ce projet.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 26/08/1999
Réponse. - Le recensement des porteurs de titres d'emprunts russes et des victimes de spoliations en Russie s'est achevé le 5 janvier 1999. Les résultats seront connus dans quelques semaines et rendus publics, tout comme les conclusions du rapport que remettra au Gouvernement la commission présidée par M. Jean-Claude Paye, lorsqu'elle aura terminé ses travaux. Sur cette base, le Gouvernement transmettra au Parlement dans les meilleurs délais une proposition d'indemnisation, afin de clore rapidement, dans la transparence et l'équité, le dossier des emprunts russes et des spoliations en Russie. Le montant de l'indemnisation sera égal à celui versé par la Russie, qui s'est engagée à payer à la France 400 millions de dollars, accrus du placement des sommes versées par la Russie dans l'attente de l'indemnisation.
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