Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/07/1999
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité s'il ne serait pas envisageable que les barèmes relatifs aux aides au logement soient connus avant le 1er juin de chaque année, permettant ainsi d'éviter deux notifications aux bénéficiaires d'aide au logement, à trois mois d'intervalle.
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La question est caduque
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