Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 22/07/1999
M. André Vézinhet indique à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité que son attention a été attirée par l'association des traumatisés crâniens du Languedoc-Roussillon, membre de l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens, sur un certain nombre de demandes que l'UNAFTC a déjà eu l'occasion d'exposer au cours de son assemblée générale le 26 mars 1999. Il lui indique que ses interlocuteurs souhaitent obtenir l'assurance de l'inscription au titre de mesures nouvelles, au budget 2000, d'au moins 50 MF (comme en 1996 et 1998), afin de poursuivre le rattrapage de l'équipement en structures d'accueil médico-sociales dont le besoin n'a été reconnu qu'en 1995. Ils réclament également la réservation dans le plan d'équipement quinquennal 1998-2003 en MAS (maison d'accueil spécialisée) et places de travail protégé de 350 places de MAS (soit 7 % du total) et de 500 places de CAT (centre d'aide par le travail) (soit 5 % du total) pour contribuer à faire face au flux annuel de personnes victimes d'un traumatisme crânien grave. Ils soulignent l'urgence de la mise en oeuvre de la décision annoncée par le secrétaire d'Etat à la santé de la prise en charge sanitaire, tant sur le plan des structures que sur le plan administratif, des personnes en état végétatif persistant. Enfin, ils indiquent la nécessité de structurer en section spécialisée les services et centres de rééducation fonctionnelle pour améliorer la spécificité de la rééducation des fonctions dites " supérieures " des cérébro-lésés, dont les traumatisés crâniens. En conséquence, il demande au ministre de bien vouloir lui faire part de ses intentions et de ses possibilités pour faire droit aux principales revendications et aux attentes légitimes ci-dessus évoquées.
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Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Emploi publiée le 02/12/1999
Réponse. - L'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un traumatisme crânien constitue l'une des priorités du gouvernement dans le cadre de sa politique en faveur des personnes handicapées. La circulaire du 4 juillet 1996 a organisé la mise en place de dispositifs régionaux pluriannuels visant à améliorer la prise en charge médico-sociale et la réinsertion professionnelle de cette catégorie de personnes handicapées. En 1996 et 1998, deux appels d'offres de 50 millions de francs chacun de crédits de l'assurance maladie ont été organisés et ont permis de financer plus de 900 places en institutions médico-sociales adaptées aux besoins des traumatisés crâniens, incluant 50 places de CAT. Ces places se répartissent en trois grandes catégories : 336 places correspondant à 20 unités expérimentales d'évaluation, de réentraînement et d'orientations sociales et professionnelles (UEROS), lesquelles constituent des pôles techniques se situant à la charnière du sanitaire et du social ; 123 places correspondant à une dizaine d'équipes mobiles permettant d'assurer des actions de soutien à domicile et d'insertion sociale en milieu ordinaire ; 410 places de structures médico-sociales spécifiquement adaptées aux traumatisés crâniens les plus handicapés dans leur vie quotidienne ; 2 IME (25 places), 20 FDT (332 places), 4 MAS (52 places). Les efforts entrepris seront poursuivis au cours des exercices ultérieurs, tant pour ce qui concerne le volet sanitaire que pour le volet médicosocial des prises en charge. S'agissant des aspects sanitaires de la politique conduite pour les traumatisés crâniens, les schémas régionaux de soins de suite et de réadaptation, actuellement an cours d'élaboration, pourront prévoir des centres ou unités de rééducation fonctionnelle spécifiquement dédiés à la réactivation précoce des fonctions mentales supérieures de ces catégories de personnes. Par ailleurs, s'agissant des personnes présentant un état végétatif chronique, une réforme de fond des soins de longue durée est en préparation : elle vise à redéfinir ces soins par voie législative. C'est dans ce nouveau cadre que les personnes en situation d'état végétatif persistant pourront faire l'objet d'une prise en charge correspondant à leurs besoins, sous la forme de petites unités réparties sur le territoire. Concernant, en aval des soins, les aspects médico-sociaux du traumatisme crânien, les efforts financiers consentis en 1996 et 1998 seront poursuivis en l'an 2000.
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