Question de M. d'ATTILIO Henri (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 22/07/1999
M. Henri d'Attilio attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des établissements de thalassothérapie. Ces derniers, qui sont des établissements commerciaux, ne bénéficient pas d'une reconnaissance médicale et les médecins qui exercent dans les centres ne relèvent pas d'un statut médical reconnu et n'ont pas la possibilité de prescrire des soins. De même, les hydrothérapeutes n'ont actuellement ni formation ni diplôme reconnus. La thalassothérapie ne revendique aucun droit à remboursement mais seulement une reconnaissance de son utilité en matière de prévention et de santé publique afin d'être clairement différenciée de la remise en forme. La thalassothérapie est une activité importante pour le développement du littoral, sur le plan des emplois - directs et dérivés -, de l'image des stations et du maintien de leur activité hors saison. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de donner à ce secteur professionnel un statut de santé.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 30/09/1999
Réponse. - La thalassothérapie ne peut être considérée que comme une activité de " remise en forme " utilisant de l'eau de mer, sous forme de douches et de bains en piscine. La détente et les activités physiques d'une telle cure procurent une sensation de bien-être à l'évidence bénéfique pour la santé sans qu'on puisse pour autant considérer qu'il s'agisse d'une activité thérapeutique. Depuis plusieurs années, divers intervenants tentent d'obtenir pour la thalassothérapie un véritable statut sanitaire qui, par analogie avec le thermalisme, ferait de la thalassothérapie une activité de soins à part entière avec, comme objectif ultime, une prise en charge par les organismes de protection sociale. Quelques établissements ont, d'ailleurs, noué des relations très limitées avec le système de soins, soit par la reconnaissance de places de moyen séjour (rééducation fonctionnelle), soit en obtenant des caisses la prise en charge des activités de masso-kinésithérapie. Dans le contexte actuel, il n'est pas envisageable de définir un statut officiel pour les établissements de thalassothérapie. S'agissant des médecins exerçant dans ces centres, ils ne sont pas considérés comme ayant une activité thérapeutique et ne peuvent prétendre à un statut sanitaire particulier. La profession d'hydothérapeute, quant à elle, n'a pas de reconnaissance juridique particulière et ne fait pas partie des professions médicales ou paramédicales. La formation est en général dispensée dans un cadre privé, sans qu'elle soit sanctionnée par un diplôme de l'Etat. A l'heure actuelle, les salariés travaillant dans les établissements de thalassothérapie ne bénéficient pas d'une couverture conventionnelle de branche. Un grand nombre de centres de thalassothérapie ayant une activité liée à celle des chaînes hôtelières, c'est dans le cadre des négociations en cours dans ce secteur de l'hôtellerie que sera analysée la situation de ces salariés. Lorsqu'il s'agit d'établissements comportant une activité de soins, la négociation collective pour les personnels correspondants se situe au sein du secteur de l'hospitalisation privée. C'est donc dans ce contexte de négociations que doit être examinée la situation particulière des hydrothérapeutes.
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