Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 22/07/1999
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le vif étonnement de salariés qui, partant en retraite, reçoivent de la CIRNASE (caisse interprofessionnelle de retraite du Nord Artois Sambre Escaut) une notification de la carrière validée par cette institution, à laquelle est ajoutée un état des " périodes non validées " avec l'indication : en attente financement Etat. Il lui demande si l'Etat, s'agissant dans un cas qui lui a été soumis de droits établis en 1997 et 1998, envisage d'honorer ses engagements.
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La question est caduque
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