Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page 26 du numéro 48 (juin 1999) d'" Industries " revue du secrétariat d'Etat à l'industrie selon laquelle " le système d'information mutuelle sur la protection sociale dans l'Union européenne vient d'être mis en ligne sur Internet. Il permet de comparer les différents systèmes juridiques existants dans l'Europe des Quinze à l'aide de tableaux et de connaître certaines actualités importantes ". Il lui demande si elle peut lui indiquer quel est à ce jour le nombre d'internautes s'étant connectés à ce site.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 03/02/2000
Réponse. - Le Gouvernement confirme que la Commission européenne a bien mis sur son site Internet des informations relatives à la protection sociale dans les Etats membres de l'Union européenne. Mais il convient d'interroger la Commission européenne pour ce qui concerne la fréquentation de ce site.
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