Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 22/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre, annexé au procès verbal de la séance du Sénat du 11 mai 1999 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 135, qu'" il conviendrait... d'encourager les actions de régulation des feux (de signalisation) dans le cadre du regroupement communal ". Il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend adopter pour inciter la mise en oeuvre de telles actions.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 14/10/1999
Réponse. - La mise en place d'une signalisation tricolore à un carrefour a pour objectifs de résoudre des problèmes de sécurité en supprimant certains conflits entre les usagers et de réguler le trafic. Des expériences réalisées par certaines villes montrent effectivement que certaines techniques de régulation des feux permettent, sous réserve d'une augmentation modérée de la demande de déplacement dans la zone régulée, d'améliorer la fluidité du trafic et la vitesse moyenne des véhicules automobiles et de réduire ainsi la consommation globale d'énergie et les émissions d'oxyde de carbone. Une telle mesure figure parmi les actions envisageables préconisées dans certaines conditions, dans le guide Plan de déplacements urbains (PDU) " prise en compte de la pollution atmosphérique, du bruit et de la consommation d'énergie ", réalisé par le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les contructions publiques et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, à paraître au cours du second semestre 1999. La régulation de trafic par les feux de signalisation, sous réserve que ces derniers répondent à leurs objectifs premiers, compte parmi les outils pouvant être retenus dans l'élaboration du PDU, obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et dont la finalité est d'assurer d'une part, un équilibre durable entre les besoins de mobilité et de facilité d'accès et, d'autre part, la protection de l'environnement et de la santé.
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