Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/07/1999
M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet de l'aqueduc Languedoc-Roussillon-Catalogne. Ce projet destiné à alimenter en eau l'agglomération de Barcelone a fait l'objet de nombreuses études qui concluent dans la plupart des analyses à sa faisabilité. En effet, qu'il s'agisse des difficultés techniques que présente a priori la réalisation des travaux, qu'il s'agisse de la qualité de l'eau ou des impacts sur l'environnement, les scientifiques, et notamment le comité créé en France, donnent un avis favorable au projet. Il appartient désormais à l'Etat et aux différents partenaires de se prononcer sur sa réalisation. Aussi lui demande-t-il quel est son avis sur ce projet.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 16/09/1999
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au projet d'aqueduc, destiné à acheminer jusqu'à Barcelone une partie des eaux du Rhône dérivées par le canal du Bas-Rhône-Languedoc, qui est suivi avec attention par le Gouvernement français et qui concerne en France plusieurs départements ministériels. La coordination interministérielle correspondante a été confiée par le Premier ministre au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. C'est aussi un projet international qui concerne la France et l'Espagne dont la réalisation nécessite un accord entre ces deux pays. L'objectif principal de ce projet, tel qu'il est affiché par ses promoteurs, est de fournir de l'eau à l'agglomération de Barcelone. Cependant, la réalité des besoins en eau de cette agglomération et surtout la possibilité de les satisfaire par une gestion de l'eau plus économe et l'accès à des ressources de proximité font actuellement débat. La poursuite de l'examen du projet est, en tout état de cause, subordonnée à la position du Gouvernement espagnol ; or, il n'a, à ce jour, transmis aucune demande officielle à la France. Si le préalable est levé, le Gouvernement français devra disposer d'une étude de faisabilité solide de ce projet à la fois technique, juridique et économique, dont les termes soient agréés par les différentes parties françaises et espagnoles concernées et qui puisse faire l'objet d'un débat public sous l'égide de la commission nationale du débat public instituée par la loi du 2 février 1995, pour ce qui concerne la partie française du projet. Le Gouvernement français ne prendra une position sur la réalisation de ce projet qu'à l'issue de ce débat, conformément à la loi susvisée. Ce débat ne pourra être engagé que lorsque le Gouvernement espagnol aura fait connaître sa position sur la demande en eau de l'agglomération de Barcelone et lorsque le Gouvernement français disposera d'un dossier complet sur ce projet répondant aux exigences de la procédure de " débat public ". Ces exigences comportent notamment l'identification d'un maître d'ouvrage pour la réalisation de la partie française du projet pouvant assurer le financement de ce débat.
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