Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 22/07/1999
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la création des conseils départementaux des handicapés. Dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique d'insertion des personnes handicapées, la création de conseils départementaux a été envisagée pour relayer localement l'action de l'Etat, pour mieux identifier les besoins et les moyens à mettre en place dans le domaine du handicap et pour associer dans une instance de consultation les différents acteurs participant à la définition de cette politique publique. Aussi lui demande-t-il de lui indiquer dans quels délais ces conseils seront constitués, quelles seront leurs compétences ainsi que leur composition.
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La question est caduque
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