Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 22/07/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le travail temporaire. Il semblerait que le Gouvernement réfléchisse à une éventuelle taxation des entreprises recourant " abusivement " à l'intérim dans le double objectif de compenser, pour l'UNEDIC, les ponctionnements envisagés pour financer le passage aux 35 heures mais aussi de limiter les solutions de flexibilité offertes aux entreprises. Quels sont les critères que se propose de retenir le Gouvernement pour définir " l'abus " de travail temporaire ?
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La question est caduque
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