Question de M. BRAUN Gérard (Vosges - RPR) publiée le 22/07/1999
M. Gérard Braun appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème spécifique du textile et la nécessité d'assouplir les conditions de mise en oeuvre des préretraites FNE (fonds national de l'emploi) dans ce secteur. Confronté à une crise d'une exceptionnelle gravité liée à une concurrence exacerbée de pays émergents et aux choix plus financiers qu'économiques des donneurs d'ordre de la grande distribution, l'industrie textile se trouve dans une situation délicate et de nombreux plans sociaux se mettent ou vont se mettre en place. Ils toucheront beaucoup de personnes de plus de 50 ans qui, pour la plupart, ont commencé à travailler très tôt dans des emplois souvent pénibles. Aujourd'hui, de par des conditions d'accès restrictives, les salariés concernés par les conventions préretraite FNE sont peu nombreux dans le textile. Il semblerait dès lors judicieux d'étendre (pour une durée à déterminer), les possibilités de préretraite aux salariés de plus de 50 ans en conservant l'abondement de l'Etat à hauteur de 80 %, ce qui permettrait aux sociétés, comme ce fut le cas dans d'autres secteurs (sidérurgie, chantiers navals, automobile) d'ajuster les effectifs actuels pour retrouver de la compétitivité sans conséquences sociales désastreuses pour des employés en situation fragile sur le marché du travail. Compte tenu des problèmes du textile et de l'urgence à agir pour éviter le pire, il demande s'il entre dans les intentions du Gouvernement d'envisager rapidement une telle mesure.
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La question est caduque
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