Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 22/07/1999
M. Jacques Baudot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les préoccupations des associations d'aide aux insuffisants rénaux à l'égard des récentes propositions de réduction du coût du traitement par dialyse émises par la Caisse nationale d'assurance maladie. De telles mesures risquent de remettre en cause la qualité de soins, au détriment des patients, déjà bien éprouvés par une maladie lourde et contraignante. Certes, le coût de la dialyse doit être calculé pour en déterminer les abus et y remédier, mais il convient au préalable de faire une évaluation précise des dépenses relatives à ce traitement. Or actuellement, le nombre de dialysés est mal connu en France. On estime que le nombre de malades croît de 5 à 6 % par an ; ce qui fait augmenter de 20 % le coût global du traitement en quatre ans. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en place un registre qui permettrait de recenser les insuffisants rénaux et d'évaluer les résultats en fonction des traitements, y compris la transplantation.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 28/12/2000
Réponse. - Le Gouvernement travaille depuis plusieurs mois à la réforme des modalités d'organisation et de financement de la dialyse, dans la perspective d'amélioration globale de la prise en charge. Ce travail associe les partenaires concernés et, au premier chef, les représentants de la Fédération nationale d'aide aux insuffisants rénaux. Le travail engagé par le ministère devrait permettre de mieux connaître les besoins des patients en matière de dialyse. Cette démarche fera l'objet d'une expérimentation dans quelques régions et s'accompagnera de la mise en uvre de dispositifs permettant de s'assurer de la qualité de prise en charge des personnes dialysées. Une meilleure connaissance des types de patients est un préalable indispensable à une amélioiration de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique. A cette fin, un système d'information sur l'insuffisance rénale a été mis à l'étude, conformément aux orientations de la politique de santé figurant dans le rapport annexé à la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000.
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