Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 15/07/1999
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion des émissions du service public de la radio (Radio France) grâce au système DAB (Digital Audio Broadcasting). Il paraît souhaitable que des départements faiblement urbanisés et classés " zones prioritaires d'aménagement du territoire " puissent bénéficier d'une couverture DAB et expérimenter cette technologie jusqu'ici réservée principalement aux grandes agglomérations. Ainsi, il lui demande s'il est possible que la société TDF (Télédiffusion de France) sollicite rapidement l'attribution d'un " bloc " de fréquences DAB, afin de diffuser numériquement les émissions de Radio France Creuse, France Info, France Inter, France Musique et France Culture à partir de son émetteur situé au Maupuy, près de Guéret.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/09/1999
Réponse. - L'article 18 de la loi nº 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire a prolongé de deux ans la durée d'application de la loi nº 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information. Dans le cas particulier des expérimentations DAB, l'autorisation d'usage de fréquences doit être demandée au Conseil supérieur de l'audiovisuel par un ensemblier de services. Cinq agglomérations bénéficient actuellement de services radiodiffusés en DAB : il s'agit de l'Ile-de-France, Lyon, Marseille, Toulouse et Nantes. Ces premières expériences montrent à l'évidence que les opérateurs impliqués dans la mise en uvre de plates-formes expérimentales privilégient pour l'instant des sites urbains à forte densité de population, dans l'espoir de faire naître rapidement un premier parc significatif de récepteurs numériques DAB. Il est cependant encore un peu tôt pour évaluer de manière définitive l'impact qu'aura le DAB dans le paysage radiophonique français. C'est la raison pour laquelle la ministre de la culture et de la communication a engagé dès le mois de juin 1999 une large consultation auprès des acteurs de l'audiovisuel, de manière à mieux appréhender pour l'avenir les conséquences de l'introduction des techniques numériques en diffusion hertzienne terrestre. Cette large concertation, qui doit aboutir fin septembre 1999, devrait permettre de préciser, de manière plus pérenne que dans la loi sur les expérimentations, le cadre législatif dans lequel devront se développer les nouveaux services audiovisuels numériques.
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