Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la réponse du ministre de la défense à la question nº 10831 parue à la page 3628 du Journal officiel - Sénat - Questions remises à la présidence du Sénat - Réponses des ministres aux questions écrites - du 12 novembre 1998 dans laquelle il est précisé qu'à sa demande " un groupe de travail conjoint entre la marine nationale et la direction des gens de mer a d'ores et déjà été constitué. Son objectif est de définir les possibilités de service volontaire à bord des bâtiments de la Marine nationale pour les élèves des écoles de la marine marchande ". Il lui demande quels ont été les résultats des études menées par ce groupe de travail et souhaiterait connaître les conclusions qui en ont été tirées, les décisions qui ont été prises et qui vont être mises en oeuvre.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/10/1999
Réponse. - Le groupe de travail sur le service volontaire des jeunes gens issus des écoles nationales de la marine marchande n'a pas, à ce jour, achevé ses réflexions. Actuellement, ce groupe envisage la possibilité d'employer ces volontaires de la marine marchande à deux niveaux : soit comme adjoint de quart passerelle : une vingtaine de postes pour les élèves issus de la troisième année du cycle de formation des officiers serait prévue. Dans ces conditions les élèves seraient embarqués sur des navires leur permettant de valider les tâches de leur " registre de formation à bord " ; soit, s'ils sont déjà officiers brevetés, comme volontaire chef de quart passerelle, au grade d'aspirant, pour une vingtaine de postes. Par ailleurs, les élèves officiers sortant des écoles nationales de la marine marchande valident leurs formations pour obtenir leur brevet d'officier en naviguant normalement sur des navires de commerce. Par la suite, la revalidation du brevet se fait en tenant compte du temps de navigation sur ces navires. Désormais, afin de prendre en compte les préoccupations légitimes des jeunes gens qui effectuent un service volontaire à bord des bâtiments de la marine nationale, l'arrêté nº 582/GM1 du 1er juillet 1999 prévoit que le temps de service volontaire sera pris en compte pour la délivrance du brevet ou sa revalidation.
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