Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'information parue à la page IV du Figaro Economie du 29 juin 1999 selon laquelle le Conseil de la concurrence manque de moyens : " "La croissance des différentes activités du Conseil pose donc inévitablement la question de ses moyens. Et la situation actuelle est préoccupante" a souligné... (la) présidente du Conseil de la concurrence. " Il souhaiterait connaître ses intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation et mettre fin au manque de moyens du Conseil de la concurrence pour assumer ses missions.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 14/10/1999
Réponse. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est tout à fait conscient de l'augmentation de l'activité du Conseil de la concurrence. Elle justifie la hausse des dotations budgétaires qui lui ont été accordées ces dernières années. Ainsi, les moyens de fonctionnement du Conseil (chapitre 37-05) sont passés de 9,10 millions de francs en 1997 à 12,43 millions de francs en 1999. Ses moyens en personnel ont également été accrus : le nombre de rapporteurs est passé de 19 en 1996 à 24 aujourd'hui. Ses crédits de rémunérations ont augmenté de 5,62 millions de francs en 1997, à 6,70 millions de francs en 1999.
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