Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le souhait formulé par la Fédération des familles rurales et rapporté à la page IV du Figaro - Economie du 29 juin 1999 de remplacer le quotient familial par " un abattement forfaitaire modulé selon l'âge ". Il lui demande quel est son sentiment sur ce souhait et aimerait savoir si le Gouvernement en envisage la réalisation.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 11/11/1999
Réponse. - Le système du quotient familial, qui constitue l'un des fondements de l'impôt sur le revenu, a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque redevable, celles-ci étant appréciées en fonction de l'importance des revenus du foyer fiscal et du nombre de personnes qui vivent de ces revenus. Il n'est pas envisagé de modifier ce mécanisme dans le sens évoqué par l'auteur de la question.
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