Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la proposition faite par la fédération des familles rurales et rapportée à la page IV du Figaro-Economie du 29 juin 1999 de créer une " prestation parentale d'éducation ", jusqu'à 3 ans, d'un montant d'un demi-SMIC et imposable. " Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures allant en ce sens.
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La question est caduque
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