Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UC) publiée le 15/07/1999
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention, de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la récente montée de la violence dans les établissements scolaires en Ile-de-France. Les trois départements les plus touchés par ce phénomène sont la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne qui ressortent de l'académie de Créteil. On y a recensé 1 048 incidents entre la rentrée de septembre et la fin novembre 1998, soit une moyenne de 10 incidents par jour. Parmi ces incidents 39 sont considérés comme des événements graves, et se caractérisent par des agressions physiques à l'égard d'élèves ou de perosnnels d'encadrement. Ces comportements sont de plus en plus le fait de bandes de jeunes qui se livrent parfois à des véritables batailles rangées à l'intérieur des enceintes scolaires et menacent gravement la sécurité des personnes et des biens. Dans les dernières années, trois plans nationaux successifs de lutte contre la violence ont été conduits par le ministère dont le dernier en date résulte du conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998. Malgré la création des classes relais, des classes villes et la multiplication des rapports sur le sujet, les événements récents invitent l'ensemble des acteurs scolaires et des responsables de la sécurité à s'interroger sur l'efficacité des dispositifs existants. Face à cette situation préoccupante, il souhaite connaître le bilan des actions engagées dans l'académie de Créteil depuis 1997, et lui demande de lui préciser sur quels axes il entend exercer son effort dans les mois à venir pour éradiquer ce nouveau fléau social. Il entend enfin être informé des modes et instruments de la coordination avec les collectivités et les forces de sécurité locales qui pourraient être mis en place à cet effet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 13/01/2000
Réponse. - Le développement de la violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords constitue un phénomène particulièrement préoccupant qui impose à l'ensemble des services ministériels concernés une mobilisation cohérente et renforcée. Le plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire qui a été présenté le 5 novembre 1997 a eu pour effet de mettre en uvre des moyens spécifiques afin de lutter contre cette violence, sur dix sites expérimentaux situés dans six académies jugées prioritaires (dont notamment l'académie de Créteil). La circulaire interministérielle nº 98-194 du 2 octobre 1998, signée conjointement par les ministres de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'intérieur, de la justice, de la défense et de la ville, a complété ce dispositif, en définissant un ensemble de dispositions relatif à la prévention de la violence, notamment le renforcement des mesures de sécurité dans les établissements et à leurs abords, les conduites à tenir face aux situations de violence et les mesures à prendre en partenariat avec les autres services ministériels. L'objectif de ce texte est d'étendre à l'ensemble des académies et des établissements la politique de lutte contre la violence, afin de garantir dans tous les établissements le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves. Dans l'académie de Créteil, la mise en place du dispositif de prévention de la violence en milieu scolaire, en application des recommandations du plan gouvernemental et des décisions arrêtées dans le cadre des conseils de sécurité intérieure de juin 1998 et de janvier 1999, se révèle positive dans la mesure où elle a favorisé la mise en cohérence des actions menées sur le terrain et l'implication forte des différents acteurs. C'est ainsi qu'ont été mis en place : un observatoire académique de la violence ; des groupes de pilotage départementaux ; des correspondants violence dans les districts scolaires (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ; des équipes d'appui constituées de chefs d'établissement (Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). La mobilisation de tous les acteurs concernés (chefs d'établissement, équipes d'enseignants, aides éducateurs, appelés du contingent " service ville ") et autorités académiques a favorisé le développement : des actions en partenariat avec la police, la justice, voire le protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ; des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ; des diagnostics de sécurité dans les établissements ; des actions ciblées sur des problèmes spécifiques (préventions du racket, du recel, des toxicomanies) ; des groupes de travail pour le suivi des élèves déscolarisés (Seine-Saint-Denis) avec l'aide du Centre national d'enseignement à distance (CNED). Des classes relais : Seine-et-Marne : 5 dont trois créées à la rentée 1999 ; Seine-Saint-Denis : 6 dont quatre créées à la rentrée 1999 ; Val-de-Marne : 3, un quatrième étant prévue au titre de la présente année scolaire. Des contrats locaux se sécurité ont par ailleurs été établis : Seine-et-Marne : 13 dont 5 déjà signés ; Seine-Saint-Denis : 17 dont 8 déjà signés ; Val-de-Marne : 24 dont 16 déjà signés. De manière générale, on peut dire que si ces réseaux d'aide et de soutien sont déjà constitués au sein des départements, il convient maintenant d'en assurer le développement. C'est pourquoi des actions de formation sont mises en place, tant au niveau de chaque département que de l'académie, par la cellule académique de formation. On peut ajouter qu'une part non négligeable de ces actions est consacrée à la formation initiale des nouveaux personnels d'encadrement. Les actions de prévention et la lutte contre la violence scolaire constituent les axes déterminants de la politique académiques. Elles ont été permises grâce à la qualité des relations avec les partenaires de l'éducation nationale, police de justice, ainsi qu'en témoignent les conventions signées avec les trois départements de l'académie. Les phénomènes de violence, dont l'école ne saurait supporter toute la responsabilité, sont mieux connus aujourd'hui. Sans pouvoir affirmer qu'il y ait à l'heure actuelle une diminution du nombre d'incidents, on observe toutefois une stagnation relative de ceux-ci sur l'année scolaire 1998-1999.
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