Question de M. LEPELTIER Serge (Cher - RPR) publiée le 15/07/1999

M. Serge Lepeltier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation et les conditions de travail des personnels de direction de l'éducation nationale (principaux, proviseurs et adjoints). En effet, comme vient de le rappeler le rapport du recteur Blanchet, ces personnels doivent faire face à un accroissement de leurs responsabilités alors que les moyens mis à leur disposition apparaissent de plus en plus limités et que par ailleurs on assiste à une multiplication des mises en cause pénales. Si les intéressés ont pris connaissance avec intérêt de l'analyse du rapport Blanchet, ils en contestent par contre certaines des conclusions. C'est pourquoi ils attendent beaucoup de négociations portant sur tous les aspects de leur fonction, des carrières et du métier de personnel de direction, du fonctionnement du système éducatif, des missions et du rôle des collaborateurs des chefs d'établissement et de leurs adjoints. Compte tenu de ces attentes et des inquiétudes exprimées, il lui demande donc de lui faire connaître sa position sur les problèmes soulevés et les mesures qu'il entend prendre pour les résoudre.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/11/1999

Réponse. - Après un examen attentif des propositions contenues dans le " rapport Blanchet ", une concertation vient d'être engagée à l'échelle nationale et à celle des académies avec les organisations représentatives des personnels de direction ; toutes les organisations représentatives des personnels susceptibles d'être concernés seront consultées. Cette concertation porte notamment sur les thèmes suivants : les tâches administratives des chefs d'établissement ; le recrutement, la carrière, les débouchés, la formation initiale et continue des personnels de direction ; l'évaluation des personnels de direction ; les conseils des établissements ; les aspects catégoriels. Un rapport d'étape sur l'avancement de cette concertation sera établi au début de l'année 2000.

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