Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 15/07/1999
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision brutale imposée par l'Etat de réduire de 40 %, pour l'année en cours, les crédits d'animation économique destinés aux chambres de métiers. Cette décision est fortement pénalisante pour le développement de l'activité et de l'emploi dans les entreprises artisanales. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour renforcer les moyens de l'action économique des chambres des métiers, au regard des défis majeurs que doivent relever les entreprises artisanales ?
- page 2372
Transmise au ministère : Petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 30/09/1999
Réponse. - Le département ministériel chargé de l'artisanat et du commerce encourage, depuis de nombreuses années, les chambres de métiers et les organisations professionnelles de l'artisanat à impulser ou conduire des actions concourant au renouvellement, à la dynamisation et à la modernisation de ce secteur d'activité qui joue un rôle reconnu dans la vie économique locale, comme en matière d'emploi. Il n'a été pris aucune décision brutale de la part de l'Etat de réduire de 40 %, pour l'année 1999, les crédits d'animation économique. La procédure en cours doit permettre à la fonction " d'animation économique " de ces organismes de rendre des services de qualité à la collectivité. Les axes d'intervention privilégiés à mettre en uvre sont définis après concertation avec les partenaires professionnels et les organismes consulaires.
- page 3243
Page mise à jour le