Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 15/07/1999
M. André Vallet attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suspension des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Il lui rappelle que, par un communiqué de presse commun avec le ministre des affaires étrangères et le ministre de la justice, le secrétaire d'Etat à la santé a déclaré suspendre provisoirement les procédures d'adoption. Il lui indique que, si on ne peut nier l'existence de trafiquants qui exploitent, sans pudeur, le désir de certains couples d'avoir un enfant, on ne peut jeter la suspicion sur l'attribution honnête, fruit d'une longue et difficile réflexion, d'enfants à des familles réellement motivées. Il lui demande si la décision de suspendre la procédure d'adoption entre la France et le Vietnam n'aboutit pas à présumer que tous les adoptants sont des trafiquants parce que certains ont choisi des voies illégales pour acceuillir leurs enfants ? Dès lors, il lui demande si le Gouvernement envisage de revenir rapidement sur sa décision de suspension.
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La question est caduque
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