Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 15/07/1999
M. Serge Mathieu ayant noté avec intérêt la création de l'agence Edufrance (6 novembre 1998) demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui préciser les perspectives et les échéances de la réflexion, alors annoncée, tendant au rapprochement entre les organismes chargés de la gestion des bourses et de l'accueil des étudiants et stagiaires étrangers : Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), Centre international des étudiants et stagiaires (CIES), Centre international d'enseignement pédagogique (CIEP).
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/09/1999
Réponse. - Le dispositif des bourses du Gouvernement français permet chaque année la venue de 22 000 à 24 000 étudiants et stagiaires étrangers. Plusieurs rapports d'évaluation, tant administratifs que parlementaires, ont cependant relevé la possibilité d'améliorer notre offre internationale de formation et notre système d'accueil de ses allocataires. La fusion des administrations des affaires étrangères et de la coopération, effective depuis le 1er janvier 1999, a été l'occasion d'une première opération de remise en ordre du dispositif. Le 31 décembre 1998, l'APAPE (Agence pour l'organisation de l'accueil des personnalités étrangères), qui organisait des invitations de un à trois mois assimilées à des bourses de stage et gérait aussi l'accueil de participants à des programmes d'action intégrés, a été absorbée par le CIES (Centre international des étudiants et stagiaires). Cette opération a été facilitée par l'identité de leurs statuts, l'APAPE et le CIES étant des associations régies par la loi de 1901. Elle doit être parachevée en 1999 dans ses modalités pratiques, notamment pour l'harmonisation des contrats des personnels. La prochaine étape devrait être la fusion du CIES et de la sous-direction des boursiers étrangers et des affaires internationales du CNOUS (Centre national des uvres universitaires et scolaires), en tenant compte des actuelles différences de statut juridique (association de la loi 1901, d'une part, et établissement public administratif, d'autre part). Un premier bilan de l'action d'Edufrance, groupement d'intérêt public conçu pour renforcer la promotion à l'étranger de l'offre française de formation, devrait cependant être effectué auparavant. Le CIES et le CNOUS, une fois fusionnés, devront en effet avoir une mission complémentaire de celle d'Edufrance pour l'exportation et la valorisation à l'étranger de notre système de formation. Quant au CIEP (Centre international d'enseignement pédagogique), opérateur d'expertise et d'ingénierie en formation et institution de formation de formateurs en français langue étrangère, il ne devrait pas être rapproché des organismes précités.
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