Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 15/07/1999
M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le financement de la déviation de la RN 32, entre Compiègne et Ribécourt, prévue au contrat de plan qui s'achève, d'un montant réévalué à 525 millions de francs dont 107 millions de francs d'autorisation de programme resteront à financer au contrat de plan Etat-région de Picardie 2000-2006. Le montant total des crédits de paiements versés au 1er janvier 1999 s'établit à 229 588 000 francs avec une participation de la région de 157 812 000 francs et de 71 776 000 francs pour l'Etat. Le conseil régional de Picardie a accumulé deux années de financement d'avance sur l'Etat et le projet, qui devait être achevé fin 1999, devra être repris par le contrat de plan 2000-2006. Par conséquent, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour marquer la volonté de l'Etat de rattraper son retard de financement, pour ne pas pénaliser le secteur du Noyonnais déjà en difficulté, et à quelle échéance précise il faut espérer l'achèvement de ce chantier.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 27/04/2000
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement porte une attention particulière au financement de la déviation de la route nationale 32, entre Compiègne et Ribécourt, du fait de son intérêt marqué pour le fonctionnement de l'agglomération de Compiègne et la desserte du Noyonnais. A cet égard, une dotation complémentaire de 30 MF, dont 15 MF de l'Etat, a été attribuée en fin d'année 1999 sur cette opération, dont la mise en servicce pourrait ainsi intervenir fin 2001. Dans ces conditions, le complément de financement qui a dû être inscrit au contrat Etat-région 2000-2006 pour achever cette opération ne s'élevait plus qu'à 70 MF, ce qui a permis de libérer des moyens au profit d'autres opérations intéressant le département de l'Oise, en particulier la section Ribécourt-Noyon de la RN 32.
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