Question de M. BERNARDET Daniel (Indre - UC) publiée le 15/07/1999
M. Daniel Bernardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels des établissements mutualisateurs, chargés de la gestion administrative et financière des emplois-jeunes recrutés en qualité " d'aides éducateurs ". Il lui précise en effet que le manque de moyens tant matériel qu'en personnels rend de plus en plus difficile le bon fonctionnement de ces services. Il lui rappelle qu'à ce jour, l'investissement des personnels de l'administration scolaire et universitaire a rendu possible la gestion de 55 000 aides éducateurs, sans aucune création d'emplois au budget de l'éducation nationale. Afin d'assurer la pérennisation et la consolidation de ce dispositif d'intérêt national, la création de 300 postes supplémentaires est nécessaire. Il lui demande donc quels moyens en personnels il compte mettre en oeuvre pour que l'objectif de 75 000 aides éducateurs soit atteint, et quelle reconnaissance peuvent attendre les personnels administratifs dans la gestion des emplois-jeunes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/10/1999
Réponse. - Depuis la mise en uvre du programme " nouveaux services, nouveaux emplois ", intervenue en 1997, la qualité et l'ampleur de la tâche accomplie par les personnels des services déconcentrés, chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs, ont retenu toute l'attention du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La reconnaissance de l'effort ainsi réalisé par les questionnaires locaux a été l'un des éléments qui ont conduit à leur attribuer, en fin d'année 1998, une prime exceptionnelle de 1 000 francs. Dans le souci d'alléger la charge supplémentaire assumée par ces personnels, l'administration centrale a procédé à la mise en place d'un outil informatique spécifiquement destiné à la gestion du nouveau dispositif. Les solutions susceptibles de renforcer les équipes rectorales, notamment par l'affectation dans le service d'emplois administratifs, n'impliquant pas nécessairement la création budgétaire des moyens nouveaux importants dans l'immédiat, sont également recherchées. Dans l'immédiat, une aide ponctuelle a été apportée aux recteur par l'attribution d'une dotation complémentaire des crédits de vacations. Le projet de loi de finances pour 2 000 que le Gouvernement soumet au parlement prévoit une augmentation forte des emplois ATOSS. L'utilisation du dispositif " ingénieurs pour l'école " est également encouragée.
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