Question de Mme OLIN Nelly (Val-d'Oise - RPR) publiée le 15/07/1999
Mme Nelly Olin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la décision du Gouvernement de suspendre provisoirement les procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Les adoptants et postulants à l'adoption d'enfants vietnamiens s'inquiètent de cette décision soudaine. L'adoption est le fruit d'une longue et difficile réflexion, c'est un acte de générosité qui n'aboutit qu'après de multiples enquêtes. Cette suspension des adoptions au Vietnam jette la suspicion sur l'attribution honnête d'enfants vietnamiens et vient interdire aux parents de poursuivre d'autres adoptions dans ce pays. Si certains ont choisi des voies illégales pour accueillir leur enfant, il n'en est pas de même pour tous. Aussi, elle lui demande de tout mettre en oeuvre pour que les familles qui choisissent d'adopter légalement un enfant ne pâtissent pas des lourdes conséquences de certains trafics.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 09/09/1999
Réponse. - Le Gouvernement a effectivement décidé de suspendre, provisoirement, les procédures d'adoption entre la France et le Vietnam jusqu'à la conclusion d'un accord de coopération entre les deux pays. Cette mesure a été prise sur la base d'une recommandation transmise au Gouvernement par l'autorité centrale pour l'adoption internationale, chargée notamment de superviser l'application par la France de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Cette autorité a estimé que les conditions de régularité et de transparence de trop nombreuses adoptions n'étaient plus respectées et qu'il était nécessaire de faire le point avec les autorités vientnamiennes, qui en avaient d'ailleurs exprimé aussi le souhait. Le Gouvernement est, au demeurant, tout à fait sensible aux préoccupations exprimées par les familles adoptives. Il est pleinement conscient de la nécessité de permettre la reprise des adoptions au Vietnam le plus rapidement possible, dès lors que toutes les garanties nécessaires auront été prises pour empêcher les graves dérives constatées. A cet effet, la négociation d'un accord, dont le principe même est partagé par les autorités de Hanoï, est déjà engagée depuis plusieurs semaines. La première session de négociation de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption s'est déroulée à Hanoï, dans un esprit constructif, du 28 au 30 juin. Une seconde session devrait se tenir en septembre à Paris avec pour objectif d'aboutir à la conclusion d'un accord. Je puis vous assurer du souhait du Gouvernement de faire en sorte que les adoptions puissent reprendre avec le Vietnam le plus tôt possible, sur des bases nouvelles et assainies, avec la mise en place d'une véritable coopération avec les autorités vietnamiennes.
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