Question de Mme DERYCKE Dinah (Nord - SOC) publiée le 15/07/1999
Mme Dinah Derycke demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui communiquer les résultats, analyses et évaluations de la réforme relative au secourisme engagée en 1991 dans notre pays. En effet, face à un nombre encore beaucoup trop important de décès ou de blessures, aussi bien sur la route, au travail qu'au domicile, il semble que le secourisme constitue une des voies susceptibles d'améliorer la prise en charge immédiate des victimes d'accidents ou de malaises et de sauver par là même un nombre important de vies humaines. Aussi, elle souhaiterait savoir qu'il existe une étude sur les conséquences de cette réforme de 1991 et en recevoir les divers éléments statistiques et analytiques. Combien de personnes ont été formées, par qui, est-ce que la pratique des premiers secours a augmenté, comment peut-on en estimer l'efficacité ? Une vue d'ensemble lui paraît en effet nécessaire pour juger de l'efficacité de cette réforme et réfléchir, le cas échéant, à l'introduction d'amendements et de nouvelles orientations.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 18/11/1999
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur la formation complémentaire aux premiers secours sur la route et souhaite connaître l'état d'avancement de sa mise en place. Cette formation spécifique élaborée par un groupe d'experts, en liaison conjointe entre le ministre de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles), le ministre de l'équipement, des transports et du logement (délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routière) et le ministre de l'emploi et de la solidarité (secrétariat d'Etat à la santé, direction générale de la santé), résulte d'un arrêté du 16 mars 1998, publié au Journal officiel de la République française du 26 avril 1998. Les objectifs généraux de cette formation complémentaire sont d'amener tout témoin d'un accident de la route à prendre conscience du risque routier et de ses facteurs dans tous leurs aspects, à être capable d'alerter les secours et de protéger du sur-accident ainsi qu'à porter les premiers secours aux personnes en détresse. Elle vise principalement les conducteurs professionnels, les cadres de la sécurité routière, les agents d'entretien et d'exploitation des voies routières et les entreprises ou administrations souhaitant augmenter les compétences de leurs salariés confrontés au risque routier. Toutefois, elle peut intéresser tous les usagers de la route. Elle ne revêt pas un caractère d'obligation et est destinée à un public motivé et volontaire. Comme pour l'AFPS, elle ne nécessite pas de matériels spécialisés autres que ceux que l'on trouve habituellement dans les véhicules. Cet arrêté prévoyait une anné de transition pour permettre la formation des instructeurs de secourisme et les moniteurs des premiers secours chargés de la diffusion de cet enseignement. Près de quatre cents de ces formateurs ont suivi ou sont inscrits aux sessions de pédagogie appliquée à la formation complémentaire aux premiers secours sur la route et sont désormais prêts à mettre en uvre les sessions de formation. Cet effort de formation des formateurs sera poursuivi une année supplémentaire. D'ores et déjà, des sessions expérimentales ont permis la formation d'environ deux mille cinq cents machinistes du département de la RATP, et de nombreux organismes publics ou privés s'inscrivent totalement dans cette démarche (EDF-GDF, France Télécom, La Poste, la police nationale, les armées, le ministère de l'équipement, des transports et du logement, ainsi que les grandes sociétés de taxis, d'autoroutes ou de transports routiers...). Le processus d'évaluation, qui doit porter sur des échantillons significatifs, débute actuellement, et il sera possible prochainement de disposer des premiers chiffres fiables et pertinents.
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