Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la mise en oeuvre du ferroutage dans notre pays. Des régions comme la Lorraine y sont très sensibles compte tenu du trafic routier de marchandise enregistré sur certains axes, en particulier de la frontière luxembourgeoise en direction du Sud. L'autoroute A 31 est saturée et le projet d'A 32 vient de franchir l'étape du débat public. Cependant, il apparaît clairement qu'un changement de stratégie s'impose pour enfin privilégier le ferroutage pour le fret longue distance. Ainsi, des études menées localement concluent à la faisabilité d'une voie de fret passant par Woippy, Conflans, Lérouville et Toul. Longwy souhaite bénéficier d'un traitement identique à celui d'Athus, en Belgique, où est implantée une plate-forme multimodale. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur le dossier du ferroutage en général et les projets lorrains en particulier.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/01/2000
Réponse. - Le développement du transport combiné constitue l'un des axes prioritaires de la politique que le Gouvernement entend mener pour répondre aux besoins de l'économie, mais aussi à l'exigence d'un meilleur équilibre entre les différents modes de transport, ce qui touche à la fois aux problèmes de société, d'environnement et de fluidité de trafic. Le transport de fret par la route peut être transféré sur le rail selon différentes techniques (ferroutage, route roulante, caisses mobiles, conteneurs). Le ferroutage est une technique coûteuse car elle nécessite d'une part, l'utilisation d'un matériel spécifique et d'autre part, l'adaptation des gabarits des lignes SNCF. Cette technique pourrait cependant présenter le plus grand intérêt pour le franchissement d'obstacles naturels tels que les massifs montagneux, à l'image de ce qui s'est fait pour le tunnel sous la Manche. Des travaux de recherche, réalisés dans le cadre du programme de recherche et de développement pour les transports (PREDIT), sont en cours pour améliorer ces différentes techniques. Par ailleurs, dans le cadre de la mission générale sur le fret ferroviaire que le ministre de l'équipement, des transports et du logement vient de lui confier, M. Blanchet, ingénieur général des ponts et chaussées, aura à charge d'expertiser les propositions nouvelles qui sont faites en matière de ferroutage. Dans ce cadre, il aura à examiner le projet lorrain que vous évoquez. Quelle que soit la technique utilisée, le développement de l'utilisation du rail nécessite la mise à disposition des sillons disponibles. L'action menée sur le territoire national doit bien entendu se prolonger sur le plan international, au niveau des réseaux comme à celui des Etats membres de l'Union européenne, afin de mettre en place des projets d'intérêt commun qui contribueront à l'installation progressive du réseau de transport trans-européen. Un corridor fret Nord-Sud est opérationnel, depuis le début 1998, entre Muizen en Belgique et Sibelin-Vénissieux près de Lyon avec des prolongements vers Marseille, l'Italie et la péninsule Ibérique. Un corridor Est-Ouest a été récemment créé entre Glasgow, Dunkerque, Metz (avec une branche vers Le Havre) et Sopron (frontière austro-hongroise). Ces corridors, mis en place dans le cadre d'une coopération entre les réseaux et qui ne sont pas exclusivement destinés au ferroutage et autres techniques de transports combinés, devraient contribuer à un rééquilibrage dans l'utilisation des différents modes de transport et l'amélioration de la fluidité des trafics internationaux générant l'augmentation de la vitesse commerciale des trains. Il n'en demeure pas moins que la croissance attendue du trafic ferroviaire est susceptible d'être compromise par l'existence de réels goulets d'étranglement sur les infrastructures existantes, en particulier aux abords des grandes agglomérations. Des mesures d'organisation, et notamment de priorité réelle accordée aux circulations fret, permettront sans doute des améliorations ponctuelles. Cependant, la résolution véritable des problèmes posés par ces goulets d'étranglement est à rechercher dans un programme spécifique d'investissement d'infrastructures. Un tel programme a bien été retenu par le Gouvernement, il s'amorcera dès le prochain contrat de plan Etat-régions. La France souhaite également y associer l'Union européenne compte tenu de l'importance de la résolution de ces problèmes pour le transit ferroviaire international. De telles orientations sont parfaitement cohérentes avec la volonté de constituer progressivement un véritable réseau de transport ferroviaire fret européen afin de rééquilibrer, au profit du rail, les parts de marché du trafic international, dont le trafic de transit sur le territoire national. A ce titre, la mise en place d'un itinéraire alternatif au sillon mosellan constitue bien un des projets en cours d'instruction.
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