Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'information parue à la page IV C du Figaro Economie du 25 juin 1999, selon laquelle cinq syndicats, " administrateurs... du régime ARCCO de retraite complémentaire viennent d'appeler l'Etat à prendre "immédiatement", les mesures nécessaires pour rétablir dans leurs droits les préretraités FNE (Fonds national de l'emploi) qui voient leur retraite complémentaire amputée... Soulignant la "situation intolérable" qui s'ensuit pour les personnes concernées, les cinq syndicats demandent à l'Etat de "procéder immédiatement à un règlement qui permette de débloquer la situation". " Il lui demande si le Gouvernement entend répondre favorablement à cette demande et prendre les dispositions nécessaires afin de rétablir les droits des préretraités FNE.
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La question est caduque
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