Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le rapport de deux professeurs de médecine sur l'irradiation d'origine médicale, analysé à la page 14 du quotidien Le Figaro du 16 juin 1999, dans lequel ses auteurs suggèrent " l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques indiquant les examens (radiologiques) à pratiquer ou à éviter ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage l'élaboration d'un tel guide.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 16/09/1999
Réponse. - Le rapport sur " l'irradiation médicale des patients " des professeurs Bonnin et Lacronique remis à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale suggère " l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques indiquant les examens radiologiques à pratiquer ou à éviter ". En 1997, à la demande de la direction générale de la santé, un premier guide des indications des examens d'imagerie a été édité avec le concours des professionnels (supplément au nº 26 du 6 septembre 1997 du concours médical). Ce guide devra être mis à jour, notamment par l'adjonction d'un indicateur de dose reçue par les patients. A cet égard, le 26 avril 1999, le directeur général de la santé donnait mission à l'Office de protection contre les rayonnements ionisants de mettre en place, avec les sociétés savantes et avec le soutien méthodologique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, des groupes de travail pour procéder à la mise à jour des procédures et recommandations concernant les utilisations médicales des rayonnements ionisants. Les modalités de publication de ces textes ne sont pas encore définies mais pourraient se faire sous la forme de " recommandation de bonnes pratiques cliniques " de l'ANAES, comme prévu à l'article L. 791-2 du code de la santé publique.
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