Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le reportage accablant sur la délinquance dans les trains de la banlieue parisienne diffusée le 14 avril 1999 par une chaîne de télévision privée qui relate la violence sur le réseau de la SNCF de la banlieue parisienne à laquelle les voyageurs, policiers et contrôleurs sont régulièrement confrontés. Il lui demande quelles dispositions ont été prises depuis le mois d'avril, en collaboration avec son collègue ministre de l'intérieur, pour améliorer la sécurité sur le réseau SNCF de la banlieue parisienne et de la communauté urbaine de Lyon
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/09/1999
Réponse. - La lutte contre l'insécurité dans les transports collectifs est une priorité du Gouvernement, ce qui l'a conduit à décider d'une série de mesures. Un effort tout particulier est engagé en 1999 pour renforcer la présence humaine dans les stations, gares et trains. A cet effet, sur les lignes de banlieue de la SNCF, 800 agents supplémentaires (cadre permanent et emplois-jeunes) ont été ou seront affectés cette année à des postes en contact avec le public. Ces mesures permettront d'ouvrir 100 gares supplémentaires au-delà de 20 heures. Les forces de police seront également accrues. Le nombre de policiers titulaires sera porté de 430 à 500 à fin 1999 sur le réseaux SNCF, celui des adjoints de sécurité sera augmenté de 100, et différentes dispositions permettront également de renforcer la coordination des actions de la police nationale et de l'entreprise, comme la création d'un poste central commun dans le courant de l'année. Par ailleurs, l'installation d'équipements de sécurité sera accélérée. A cet effet, un programme de 860 MF a été décidé par le syndicat des transports parisiens pour les années 1999-2001. Il permettra notamment à la SNCF d'intensifier le rythme d'installation du réseau IRIS, et donc d'améliorer la communication entre les agents et la police ; son achèvement est prévu en 1999. Pour la province, le taux de subvention de l'Etat pour les investissements de sécurité a été porté à 50 % et l'enveloppe budgétaire qui leur est réservée a été augmentée. L'amélioration de la sûreté des biens et des personnes sur l'ensemble des réseaux de transports publics passe également par des mesures législatives, aussi la loi nº 99-505 du 18 juin 1999 a-t-elle aggravé les sanctions en cas d'atteintes physiques et d'outrages aux agents des entreprises de transport public.
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