Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'article paru à la page 10 C du quotidien Le Figaro du 16 juin 1999 dans lequel son auteur estime que, suite à l'affaire concernant l'incommodation en Belgique d'une centaine de personnes après consommation d'un soda d'une grande marque américaine et à la suppression en France de la commercialisation de l'ensemble des canettes de cette marque, " on s'aperçoit que le systèmme d'alerte sanitaire transfrontière est déficient, et que les gouvernements ne savent pas maîtriser les exigences d'une communication rapide sans pour autant affoler la population ". Il lui demande quelle va être l'action du gouvernement français pour remédier à cette déficience et aimerait savoir quelles sont ses suggestions au niveau européen.
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 30/09/1999
Réponse. - L'exemple des boissons gazeuses cité dans la question constitue une illustration du fonctionnement efficace du système d'alerte sanitaire transfrontalier. Dans cette affaire, la coopération entre les services belges et français a été permanente. C'est d'ailleurs pourquoi les autorités françaises ont pu, sur la base d'informations venues de Belgique et avant la transmission du message d'alerte communautaire, informer les services départementaux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'ensemble des professions concernées et interroger l'entreprise en cause sur les problèmes constatés. Dès le lendemain, des prélèvements étaient effectués dans l'entreprise et l'enquête engagée. En effet, et en ce qui concerne le Gouvernement français, en application du principe de précaution, les consommateurs ont été très rapidement invités à ne pas consommer les boissons concernées et les distributeurs à retirer ces produits de la vente. Le Gouvernement n'a constaté aucun " affolement " de la population dans cette affaire.
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