Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'article d'un professeur honoraire à la Sorbonne paru à la page 2 du quotidien Le Figaro du 21 juin 1999, sous le titre : " A quoi sert l'Académie des sciences ? ", dans lequel ce dernier se demande " si, au cours des dernières années, elle (l'Académie des sciences) ne s'est pas laissée contaminer par des habitudes déplorables, inspirées pour une grande partie par les méthodes américaines de publication, qui sont curieuses et en grande partie contraires au droit élémentaire et à la jurisprudence habituelle ". Il souhaiterait savoir quelle est sa réaction face à ces propos. Envisage-t-il d'intervenir auprès de l'Académie des sciences pour lui demander une amélioration de ses méthodes de publication, accusées d'être " déplorables " dans Le Figaro du 21 juin, page 2 ?
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/11/1999
Réponse. - L'article de presse en question attire une nouvelle fois l'attention de ses lecteurs sur les règles qui régissent les publications scientifiques internationales, dont les comptes rendus de l'académie des sciences constituent une illustration. Deux points sont mis en avant : la langue de publication et les conditions d'acceptation des articles proposés. S'agissant de la langue de publication, s'il est exact que les différentes séries des comptes rendus présentent des articles en langue étrangère, l'académie exige cependant un résumé en français, conformément à l'article 7 de la loi nº 97-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française. S'agissant des conditions d'acceptation des articles, toute revue scientifique reflète sa propre politique éditoriale définie en toute indépendance par ses instances de direction (comités scientifiques, comités éditoriaux). C'est à ces dernières qu'incombe la responsabilité d'accepter ou de refuser de publier les articles qui leur sont soumis. En conséquence, dans la mesure où l'académie respecte la lettre et l'esprit de la loi du 4 août 1994, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ne saurait intervenir auprès de cette institution pour infléchir ses méthodes de publication.
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