Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'information parue à la page 14 du quotidien Le Monde du 23 juin 1999 selon laquelle " les surveillants du bac s'inquiètent de la "fraude électronique" : des candidats ont "consulté" leur calculatrice... pour "pomper" sur leur écran des extraits de manuels, de cours ou de corrigés. " Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier à cette situation, lutter efficacement contre cette fraude et s'il ne juge pas opportun la réalisation de la proposition de l'association des professeurs de sciences économiques de mettre " à disposition des candidats (des) calculatrices basiques, identiques pour tous. "
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/09/2001
La réglementation concernant l'utilisation des calculatrices dans les examens autorise tout type de matériel non muni d'imprimante et disposant d'une alimentation électrique autonome. Il est donc habituel que les candidats apportent, lors de l'examen, des calculatrices qu'ils ont acquises en classe de seconde, qu'ils ont utilisées dans le cadre de leurs études au lycée et dont ils auront également l'usage dans les premières années d'études supérieures. Toutefois, l'autorisation d'utiliser une calculatrice n'a pas pour objet de permettre l'introduction, dans les salles d'examen, de données précises en rapport avec les sujets de l'épreuve, de nature à faire échec au but de tout examen qui est de contrôler l'acquisition des connaissances par les candidats. Tout candidat surpris à consulter, pendant le déroulement des épreuves, des données textuelles précises, susceptibles d'être utilisées directement pour répondre au sujet de l'épreuve, est considéré comme ayant commis une fraude, pouvant entraîner, pour le candidat, l'annulation de l'examen. Par ailleurs, il appartient aux responsables de l'élaboration des sujets de décider, pour chacune des épreuves, si l'usage des instruments de calcul, dont les calculatrices électroniques, est autorisé ou non. Ce point doit être précisé en tête des sujets. Les candidats doivent donc être préparés à l'éventualité d'épreuves ne requérant pas le recours à des calculatrices.
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