Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 08/07/1999
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les sérieux dangers menaçant, après les conditions de travail dans les hôpitaux publics, l'existence même d'un certain nombre de ces derniers par application du schéma régional d'organisation sanitaire II (SROS II). Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage pour substituer aux décisions autoritaires de fermeture prises par les directions des ARH (agences régionales de l'hospitalisation), contre l'avis des conseils d'administration et des collectivités territoriales, un réexamen dans la transparence, la démocratie, des orientations et propositions du SROS II, évitant par là la fermeture d'hôpitaux de proximité, la mise en cause de notre équipement sanitaire public, tout en rediscutant des modernisations nécessaires de certains établissements à qui on a refusé depuis trop longtemps les moyens pour s'adapter. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures d'urgence pour décider d'urgence un moratoire de l'application du SROS II.
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La question est caduque
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