Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité si elle entend relever les plafonds d'attribution de l'allocation pour jeune enfant versée jusqu'au 3e mois de l'enfant.
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Réponse du ministère : Emploi publiée le 31/05/2001
Réponse. - Pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001, l'allocation pour jeune enfant (APJE) peut être versée dès lors que le revenu net catégoriel de l'année 1999 du ménage ou de la personne demandant la prestation ne dépasse pas 110 049 francs (pour l'enfant à naître ou le premier enfant à charge) soit, exprimé en revenu net perçu, 152 846 francs. Ce chiffre est majoré de 25 % pour le second enfant à naître ou à charge et de 30 % par enfant supplémentaire à naître ou à charge à compter du troisième enfant. De plus, une majoration de 35 385 francs s'ajoute à ces plafonds de ressources pour les ménages où les deux conjoints travaillent ou pour les allocataires isolés. Ces plafonds de ressources permettaient au 31 décembre 1999 à 1 222 246 familles, soit environ 80 % des familles ayant un enfant de moins de trois ans, de bénéficier de l'APJE. Ils sont revalorisés chaque année au 1er juillet en fonction de l'évolution des prix à la consommation hors tabac. Il n'est pas envisagé pour le moment de les relever au-delà de cette progression.
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