Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Michel Doublet demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes si l'Union européenne entend apporter des subventions à la région délimitée Cognac en compensation de la suppression des ventes hors taxes pour les voyageurs intra-européens. En effet, la vente hors taxes représente un chiffre d'affaires de 400 millions de francs pour le cognac. Sa suppression induira une perte de 250 millions de francs et menacera l'avenir de 300 emplois.
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La question est caduque
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