Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 08/07/1999
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la politique d'approvisionnement et de maintien des stocks d'armement. La participation aérienne française à la Force alliée au Kosovo a démontré des insuffisances en la matière. La France a dû compléter sa dotation de bombres de 1 000 kilogrammes auprès des forces américaines. Il demande si le Gouvernement envisage, d'une part, de reconsidérer cette politique de stockage et, d'autre part, si les restructurations industrielles vont, elles aussi, tenir compte des impératifs concernant les capacités de production.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 14/10/1999
Réponse. - Dès la fin des opérations aériennes au Kosovo, le ministre de la défense a souhaité que soit conduite une réflexion d'ensemble sur les enseignements pouvant être tirés de ce conflit. D'ores et déjà, il apparaît que la France a été le premier protagoniste européen, en termes de missions aériennes, et qu'elle a disposé d'équipements variés et adaptés à ces missions. S'agissant plus spécialement des munitions aéroportées, la France avait, depuis la guerre du Golfe, mis son équipement en conformité avec le nouveau contexte prévisible des opérations aériennes. Elle n'a pas rencontré de difficultés particulières en matière d'approvisionnement de ces munitions, en raison du niveau initial de ses stocks, mais aussi des procédures de coopération interalliée et des accords logistiques normalement mis en place en prévision d'une telle éventualité. Toutefois, l'utilisation abondante des stocks initiaux a donné lieu à un programme de réapprovisionnement, qui se poursuit actuellement. Par ailleurs, la mise en service, au cours des prochaines années, de munitions aéroportées mieux adaptées au tir tout temps de précision à distance de sécurité, au titre du programme d'armement air-sol modulaire (AASM), ainsi que des missiles de croisière Apache puis Scalp-EG permettra à la fois de remplacer progressivement dans les stocks la plupart des munitions conventionnelles actuelles, au fur et à mesure de leur consommation, et de compléter la panoplie à la disposition des forces armées. Au demeurant, ces programmes exerceront parallèlement un effet positif indéniable sur les capacités françaises de production correspondantes pour lesquelles ils apparaissent structurants. Il est à noter à cet égard que les restructurations de ce secteur industriel (dont les principaux acteurs en France sont aujourd'hui Matra BAe Dynamics, filiale commune d'Aerospatiale Matra et de British Aerospace, et Aerospatiale Missiles, filiale à part entière du premier d'entre eux) visent à constituer des pôles industriels forts et compétitifs à dimension européenne, aptes à assurer la pérennité des compétences et des capacités de production en matière de missiles et de munitions aéroportées.
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